Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Extrême Aménagement

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Présentation du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Extrême Aménagement.

Extrême Aménagement

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

  • Régime : Micro-entreprise

  • Nom et prénom de l'entrepreneur : ROHART ALEXANDRE

  • Adresse du siège social : 215 Rue Martin Luther King, 62136 Lestrem, France

  • Numéro SIREN : 531 094 183

  • Téléphone : 07 43 32 15 31

  • Adresse e-mail : extreme.amenagement@gmail.com

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « le vendeur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de ses clients dans le cadre des commandes passées sur la boutique en ligne Extrême Aménagement.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès des consommateurs particuliers et des professionnels.

Certaines dispositions sont spécifiques aux consommateurs particuliers ou aux acheteurs professionnels. Les conditions applicables sont précisées dans les rubriques correspondantes.

La validation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Présentation des produits

Extrême Aménagement propose notamment des équipements et accessoires destinés à l'aménagement de véhicules.

Les produits sont fabriqués artisanalement dans les Hauts-de-France.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités et ses conditions de compatibilité, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

En raison de leur fabrication artisanale et de l'utilisation de matériaux naturels, de légères variations d'aspect, de teinte ou de veinage du bois peuvent exister d'un produit à l'autre.

Certaines traces liées au processus de fabrication peuvent également être visibles. Elles témoignent du caractère artisanal des réalisations et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les photographies et illustrations présentes sur la boutique ont une valeur illustrative. Le vendeur veille toutefois à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande et à vérifier notamment les dimensions et les conditions de compatibilité avec son véhicule.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Extrême Aménagement bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi.

Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont indiquées directement sur la boutique ou au moment de la commande. Elles sont soumises aux conditions et à la durée de validité précisées lors de leur présentation.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés sur la boutique s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels, sauf conditions commerciales particulières convenues préalablement entre les parties.

5. Commandes et fabrication

Les produits proposés par Extrême Aménagement sont fabriqués à la commande.

Après validation et paiement de la commande, celle-ci est prise en compte par le vendeur et la fabrication des produits est engagée.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Le délai de fabrication est généralement compris entre 2 et 4 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la charge de travail de l'atelier et les caractéristiques de la commande.

En cas de difficulté particulière susceptible d'entraîner un retard important, le vendeur s'engage à en informer le client.

Les produits sont expédiés après leur fabrication. Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur ou du service postal choisi.

Les délais de livraison estimés sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

La fabrication à la commande ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Les produits avec une personnalisation (dimension particulière ou gravure) ne rentrent pas dans le cadre du droit de rétractation.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur la boutique sont :

  • Carte bancaire.

  • PayPal.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement ou de problème lié à la transaction, dans le respect de la réglementation applicable.

Pour les commandes professionnelles, les mêmes modalités de paiement s'appliquent.

Retards de paiement entre professionnels

En cas de paiement différé exceptionnellement convenu avec un professionnel, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au premier jour du semestre au cours duquel les pénalités commencent à courir, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture réglée en retard, conformément à l'article D441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

7. Livraison

Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés après leur fabrication.

Le délai total de réception comprend :

  • Le délai de fabrication, généralement compris entre 2 et 4 semaines.

  • Le délai d'acheminement, qui dépend du transporteur ou du service postal choisi.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les modalités de réception et de suivi de livraison sont communiquées selon les services proposés par le transporteur.

Le client doit vérifier l'état apparent du colis à sa réception.

En cas de dommage constaté, il est invité à prendre des photographies du colis, de son emballage et du produit, puis à contacter rapidement Extrême Aménagement, idéalement dans les 48 heures suivant la réception.

Ces éléments facilitent les démarches auprès du transporteur. Ce délai indicatif ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.

Pour les ventes aux consommateurs, le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation.

8. Droit de rétractation des consommateurs particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit concerne les produits standards non personnalisés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner :

  • Des dimensions particulières demandées en dehors des dimensions standards proposées.

  • Une gravure personnalisée.

  • Une fabrication répondant à des caractéristiques individuelles spécifiquement demandées par le client.

Ces demandes particulières peuvent faire l'objet d'un devis préalable.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou au titre des garanties légales applicables.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Le client doit informer Extrême Aménagement de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, par une déclaration claire et sans ambiguïté.

La demande peut être adressée par e-mail à :

extreme.amenagement@gmail.com

Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition du client.

Une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne est accessible sur la boutique conformément aux dispositions légales applicables.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à compter de la communication de sa décision.

Conditions de retour

Le produit doit être retourné complet, accompagné de ses pièces et accessoires, et correctement protégé pour le transport.

Le client peut examiner le produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications pourra engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Pour les produits volumineux ne pouvant normalement être renvoyés par voie postale, une estimation des frais directs de retour sera communiquée avant la commande.

L'adresse et les modalités pratiques de retour seront communiquées au client après sa prise de contact afin de faciliter l'organisation du transport.

Rétractation des professionnels

En principe, les professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, certaines dispositions relatives à la rétractation peuvent s'appliquer aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel employant au plus cinq salariés.

9. Retours, remboursements et service après-vente

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, un produit endommagé ou un problème technique, le client peut contacter Extrême Aménagement à l'adresse suivante :

extreme.amenagement@gmail.com

Il est recommandé de préciser :

  • Le nom et prénom du client ou la raison sociale de l'entreprise.

  • Le numéro de commande.

  • Le produit concerné.

  • Le motif de la demande.

  • Des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.

Chaque situation sera étudiée individuellement afin de proposer une solution adaptée.

Modalités de remboursement

Dans le cadre d'une rétractation exercée par un consommateur, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours à compter de la notification de la décision du client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont également remboursés dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Les modalités de retour et de remboursement des commandes professionnelles sont déterminées conformément aux conditions convenues entre les parties et aux dispositions légales applicables.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus par Extrême Aménagement bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité du produit par rapport à sa description, aux caractéristiques annoncées ou à l'usage normalement attendu.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant normalement pas dépasser trente jours à compter de sa demande.

La garantie légale de conformité est applicable aux consommateurs et, le cas échéant, aux personnes bénéficiant de son extension légale. Elle ne s'applique pas de manière générale aux ventes conclues entre professionnels.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit, présents au moment de la vente, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.

L'action au titre de cette garantie doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

Le client peut alors demander, dans les conditions prévues par la loi, l'annulation de la vente avec remboursement ou une réduction du prix.

Cette garantie s'applique aussi bien aux ventes aux particuliers qu'aux ventes entre professionnels.

Service après-vente et traitement des demandes

Pour toute demande concernant un produit endommagé, présentant un défaut ou rencontrant un problème technique, le client est invité à contacter Extrême Aménagement par e-mail à l'adresse suivante :

extreme.amenagement@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client devra préciser son numéro de commande, décrire le problème rencontré et joindre, si possible, des photographies ou vidéos permettant de constater la situation.

Chaque demande fera l'objet d'un examen individuel par Extrême Aménagement. Cet examen pourra notamment porter sur la nature du problème, les conditions de montage, d'utilisation et d'entretien du produit ainsi que sur les éléments transmis par le client.

À l'issue de cette vérification, Extrême Aménagement déterminera les suites à donner à la demande et proposera, le cas échéant, une solution adaptée dans le respect des garanties légales et des obligations applicables au vendeur.

Selon la situation, une prise en charge pourra notamment comprendre le remplacement d'une pièce, la réparation du produit, son remplacement ou un remboursement lorsque les conditions légales le prévoient.

Les prises en charge relevant des garanties légales sont effectuées sans frais pour le client.

11. Responsabilité et précautions d'utilisation

Les produits proposés par Extrême Aménagement sont conçus pour l'aménagement et l'équipement de véhicules, dans les conditions d'utilisation décrites sur leurs fiches produits et leurs éventuelles notices.

Pour les produits destinés à être installés dans un véhicule, il appartient au client de vérifier, avant toute commande, la compatibilité du produit avec son véhicule, notamment ses dimensions intérieures, sa configuration et les possibilités de fixation.

Les dimensions et configurations des véhicules pouvant varier selon les marques, modèles et générations, le client doit s'assurer que le produit choisi correspond à son besoin.

Pour le lit Chronobed, le client doit respecter les consignes de montage et de fixation fournies avec le produit. Les systèmes de fixation et de maintien doivent être correctement installés et vérifiés avant toute utilisation.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux consignes de sécurité communiquées.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • D'une installation incorrecte ou du non-respect des instructions de montage.

  • D'une utilisation non conforme à la destination du produit.

  • D'une modification du produit non réalisée ou autorisée par le vendeur.

  • De l'utilisation du produit dans un véhicule dont les dimensions ou la configuration ne sont pas compatibles, lorsque cette incompatibilité aurait pu être vérifiée avant la commande.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales ni la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est engagée en application de la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, visuels, logos et éléments graphiques présents sur la boutique Extrême Aménagement sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du vendeur est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

13. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi des livraisons, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales du vendeur.

Pour davantage d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur la boutique.

14. Litiges et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de désaccord, le client est invité à contacter en premier lieu Extrême Aménagement afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs particuliers

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et si cette réclamation n'a pas permis de résoudre le différend.

Médiateur de la consommation compétent :

  • Organisme : 

  • Adresse : 

  • Site internet : 

Pour les professionnels

Les litiges entre professionnels feront prioritairement l'objet d'une tentative de résolution amiable entre les parties.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande par le client implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.